SHONB Illustration de la circulaire n°90/80 du 12 novembre 1990 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher hors oeuvre des constructions.

La notion de "surface de plancher développée hors oeuvre" est une notion fondamentale en matière de construction et de constructibilté des terrains. Elle a été introduite dans le droit de l'urbanisme par la loi d'orientation foncière n°67-1253 du 30 décembre 1967.
Elle constitue à la fois :
- l'unité de mesure des droits de construire attachés à un terrain;
- l'élément essentiel des modalités de calcul des taxes et participations d'urbanisme.
L'article R 112-2 du code de l'Urbanisme établit une distinction entre la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB)et la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) des constructions.
Le présent document a pour objet d'illustrer par des plans et croquis ces différentes notions qu'il est indispensable de connaître lors de l'instruction des demandes d'autorisation d'occuper, d'utiliser les sols ainsi que les actes assimilés : déclarations de travaux, certificat d'urbanisme mais aussi lors de la liquidation des taxes d'urbanisme.
Auteur(s)
Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme
Publicatiedatum
01-02-1995
Taal/talen :
Français
Mes ressources :
CAUE du Nord
Notering : URBALEGIS 040
Extra tips :
Neen
Ontdekkingstools :
Neen
Aantal pagina's :
47
ID :
20734
Online gezet door :
Vianney HAEUW
Aanmaakdatum :
22/02/2000
Datum update :
08/10/2020