CAUE de l'Ain
Conseil aux collectivités
Appel à projet 2020-2021 Terminé

PREVESSIN-MOENS (01) : Accompagnement de la commune sur un accord-cadre - 2020

Dans le cadre d'une mission d'accompagnement de la commune, le CAUE a proposé à la collectivité de l’accompagner dans le cadre des projets privés (mise en place de permanences) et de participer à la mise en place d’un accord-cadre sur l’ensemble des réflexions .

À chaque nouveau mandat, les élus font face à différents enjeux d’aménagement du territoire composé de plusieurs projets existants ou à venir.

Il est alors important d’avoir une vision générale de la commune afin que l’ensemble des projets soit cohérent. Pour cela, on veillera à éviter l’émiettement, la séparation, le traitement différencié des projets obligeant à chaque fois à de nouvelles procédures. Tous ces projets doivent participer à une même volonté qui consiste à améliorer le cadre de vie en recherchant plus de qualité, de confort, de sécurité, et de cohérence.

La commune, en tant que maître d’ouvrage, dispose de différents outils proposés par le code de la commande publique. L’objectif est de choisir ceux qui permettent et encouragent le mieux la qualité de la programmation, le pilotage et donc la qualité de la réalisation.

Quand un projet d’aménagement urbain est suffisamment riche de par la taille du secteur sur lequel il intervient, la diversité des usages qu’il recouvre, la temporalité dans laquelle il s’inscrit.... la bonne solution pour gérer son évolution est d’attribuer un accord-cadre de programmation urbaine.

Partenaire(s)
UDAP
Demandeur :
Commune de Prévessin-Moëns
Responsable(s) de la mission (en interne) :
  • Matthieu VIGUIE - CAUE de l'Ain (01)
  • Participant(e.s) à la mission (en interne) :
  • Matthieu VIGUIE - CAUE de l'Ain (01)
  • Date de démarrage :
    2020
    Commentaires :
    Après plusieurs échanges, réunions avec les élus et les techniciens de la commune, l'architecte et le paysagiste conseil d'état ainsi que l'architecte des bâtiments de France, la commune à lancé sont accord cadre en mai 2021.
    À suivre :
    Non
    Date de fin :
    2021
    Bénéficiaire(s) : 1 Organismes(s)
    Commune : 1
    IDENTIFIANT :
    56912
    Mis en ligne par :
    Matthieu VIGUIE
    Date de création :
    31/05/2021
    Date de mise à jour :
    05/07/2021