La commune de Sainte Julie a contacté le CAUE de l’Ain pour avoir des recommandations concernant un ensemble bâti de qualité divisé en plusieurs lots.
Un dossier de demande de division a été validé par la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain. Le changement de destination se fait indépendamment pour chaque permis de construire. Le service ADS a imposé un architecte pour chaque projet (du fait que le bâtiment initial a une superficie supérieure à 150m2, conformément à la loi).
Le CAUE a apporté ses recommandations pour 2 lots, mais suggère à la commune d’élaborer un règlement de type copropriété pour ne pas dénaturer la propriété.
Il a été rappelé à la commune que le CAUE peut rencontrer les propriétaires et leur architecte en amont du dépôt de Permis de Construire pour leur apporter un conseil gratuit dans ce cadre là.
Le CAUE travaille également avec la Communauté de Communes de la CCPA, lors de commissions, pour donner des recommandations sur certains projets sélectionnés en amont par le service instructeur. Il est d’ailleurs conseillé que le maire indique au service ADS d’avoir les recommandations du CAUE de l’Ain, lorsqu’il s’interroge sur un projet dans la commune.
Enfin, le CAUE peut accompagner la commune sur différentes thématiques, soit par le biais d’une convention d’abonnement pluriannuel soit une convention spécifique sur un thème bien défini. La convention d’abonnement peut consister à aider la commission d’urbanisme avec des recommandations sur des dossiers d’instructions sur lesquels elle s’interroge ou bien sur des questions relatives à des projets d’urbanisme, d’aménagement...