La carte est accessible sur la plateforme de la DDTM du Nord. Elle montre les cours d'eau impactant les aides européennes.

Vous pouvez consulter la données directement en ligne en suivant le lien ci-contre. Il est également possible de la télécharger ou de l'intégrer dans les logiciels cartographiques de type système d'information géographique (SIG).

Le texte ci-dessous est extrait des métadonnées associées à la carte. © DDTM 59

Une des mesures de la conditionnalité des aides PAC concerne la Surface en Couvert Environnemental (SCE) qui doit être prioritairement implantée le long des cours d'eau.

Ainsi la SCE située hors du bord des cours d'eau ne peut jamais se substituer à l'obligation de border les cours d'eau. Elle permet seulement de compléter les couverts environnementaux implantés le long des cours d'eau pour respecter le seuil de 3/97 de l'assiette A de l'exploitation.

a) Définition des cours d'eau à border

- les cours d'eau figurant en trait bleu plein sur les cartes IGN au 1/25 000ème les plus récentes du département,
- les des cours d'eau complémentaires listés par arrêté préfectoral ou, en l'absence de liste complémentaire, des cours d'eau en trait bleu pointillé et portant un nom sur les cartes IGN au 1/25000ème les plus récentes du département,

b) Dimensions des surfaces en couvert environnemental :

- une largeur minimale de 5 m,
- une largeur maximale de 10 m ou toute autre largeur définie par l'arrêté préfectoral,
- une surface minimale de 5 ares,

Contacter la DDTM pour de plus amples renseignements sur la conditionnalité des aides Pac.

Le tracé des bcae est celui ayant permis de réaliser les cartes des arrêtés. Ce tracé au 1/25 000ème a été recalée sur le référentiel régional des cours d'eau police en 2015 par la DDTM 59, afin d'en préciser le tracé et de faciliter l'instruction. L'information réglementaire reste celle ayant permis d'élaborer l'arrêté.