CAUE du Nord
Publication
Ouvrage

Concessions d'aménagement, guide des procédures de passation

Le présent guide s'adresse aux élus locaux, aux agents des collectivités territoriales ainsi qu'à ceux de l'État et de ses établissements publics, en particulier ceux relevant du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Il est destiné à leur fournir les éléments d'analyse qui permettront d'éclairer le choix de la bonne procédure d'attribution devant être mise en œuvre, avec un maximum de sécurité juridique, pour concéder la réalisation d'une opération publique d'aménagement durable.

En effet, la mise en œuvre d'une concession d'aménagement et la nécessité de choisir la procédure la mieux adaptée au contexte d'une opération donnée, est l'aboutissement d'un important processus de réflexion, d'orientations et de décisions.

La procédure retenue, devra être choisie pour satisfaire au mieux les conditions de mise en œuvre, les modalités de réalisation et la qualité de livraison des différentes composantes du projet.

Auteur(s)
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
Éditeur(s)
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
Date de publication
Non daté
Langue(s) :
Français
Outils de conseils :
Oui
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
108
IDENTIFIANT :
30170
Mis en ligne par :
Christophe GRANDJACQUES
Date de création :
26/11/2016
Date de mise à jour :
29/09/2022