Médiathèque

Travaux ou aménagement en site classé modifiant l'état ou l'aspect du site

<b>Couverture</b> | Ministère</i>
Note synthétique, destinée aux communes et aux porteurs de projets, présentant les procédures applicables aux demandes de travaux ou d'aménagement situés en site classé (Article L.341-10 et suivants du Code de l'environnement).

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Acteurs 1

Auteur(s)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Détails

Date de publication
01-01-2016
Langue(s) :
Français
Centre de ressource :
caue 95
Cote : DRIEE-2016-01
Outils de conseils :
Oui
Outils de découverte :
Non

Informations

IDENTIFIANT :
28873
Mis en ligne par :
Odile DROUILLY
Date de création :
26/08/2016
Date de mise à jour :
22/09/2022