Habitat Actualité : numéro spécial sur la loi ALUR

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d’être publiée au Journal officiel après sa promulgation, le 24 mars 2014, par le président de la République.

Ce numéro spécial d’Habitat Actualité, publié par l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (Anil) en mars 2014 présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.
Auteur(s)
Agence Nationale pour l'Information sur le Logement
Date de publication
01-04-2014
Outils de conseils :
Oui
Outils de découverte :
Non
IDENTIFIANT :
4877
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
21/05/2014
Date de mise à jour :
08/10/2020