Des éléments réglementaires à connaître

Il est important que chaque association connaissent les procédures concernant la protection au titre des Monuments historique qui dépend du ministère de la Culture et celles concernant les sites qui dépendent du ministère de la Transition écologique.

 

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2017 (loi «CAP») rappelle que les associations sont des acteurs du patrimoine à part entière. Lisez l’article de la Gazette des communes présentant les réflexions du président de l’association nationale «Sites et monuments», en particulier les relations des associations avec les collectivités publiques.

 

Enfin, un rapport du Sénat réalisé en 2020 par Sonia de la Provôté, sénatrice du Calvados tout proche, balaie le rôle des collectivités locales et des associations : « Sur les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser ». Une lecture fort intéressante.

https://www.senat.fr/rap/r19-426/r19-426_mono.html#toc104

IDENTIFIANT :
57107
Mis en ligne par :
Zurab JAVAKHIDZE
Date de création :
10/06/2021
Date de mise à jour :
07/11/2021