CAUE du Nord
Conseil aux collectivités
Commission 2023-2023 Terminé

CDNPS - Construction de carport - Site classé de la Plaine de Bouvines - Cysoing - 2023

Pour mémoire, une demande de PC similaire déposée le 12 décembre 2019 par le même demandeur avait fait

l'objet d'une autorisation ministérielle en date du 6 juillet 2020 (ci-jointe) et avait également fait l'objet d'un

passage devant la CDNPS en date du 26 mars 2020. Cette dernière avait donné un avis favorable (cf compte-

rendu ci-joint).

Après renseignement pris auprès du service instructeur ADS, li s'avère que le projet n'a pas été réalisé à ce jour.

Or, le permis de construire obtenu d'une validité de 3 ans, a à présent expire.

Le demandeur a ainsi redéposé un dossier identique pour obtenir un nouveau permis de construire.

Le présent rapport reprend donc les mêmes éléments que le rapport précédent de 2020.

Demandeur :
Préfecture du Nord
Responsable(s) de la mission (en interne) :
  • Anne BRAQUET - CAUE du Nord (59)
  • Date de démarrage :
    2023
    À suivre :
    Non
    Date de fin :
    2023
    Bénéficiaire(s) : 0 Organismes(s)
    Service de l'etat :
    IDENTIFIANT :
    73206
    Mis en ligne par :
    Anne BRAQUET
    Date de création :
    19/12/2023
    Date de mise à jour :
    10/06/2024