Articuler SCoT et PLU(i) Guide juridique et méthodologique

Ce guide adopte une approche pédagogique, particulièrement utile aux élus engagés dans la planification et la stratégie territoriale, et aux urbanistes des collectivités.
Il est organisé par grandes thématiques , et sa version numérique disponible en téléchargement permet de cliquer sur les encarts juridiques qui renvoient à des sources utiles (articles juridiques, jurisprudence...). Dans un contexte d'installation de nouveaux exécutifs, il propose un excellent outil de sensibilisation.
Auteur(s)
Fédération nationale des SCoT
Assemblée des Communautés de France
Date de publication
01-02-2020
Langue(s) :
Français
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
132
IDENTIFIANT :
51109
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
10/07/2020
Date de mise à jour :
08/10/2020