Médiathèque

Encadrer le développement des projets commerciaux Les Commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC)

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Tout ce qu'il faut savoir sur ce qu'est un CDAC se trouve ici; leur rôle, composition ,les projets examinés en CDAC, ceux exclus...
22 pages qui expliquent également la nature du contrôle de la CDAC : critères d'appréciation, analyse des impacts sur l'animation et le développement économique des centres-villes, la procédure ou encore la mise en ∏uvre du projet concerné,

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Auteur(s)
CEREMA

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Détails

Date de publication
01-01-2020
Langue(s) :
Français
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
22

Informations

IDENTIFIANT :
49676
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
23/04/2020
Date de mise à jour :
17/06/2021