Charte Tripartite Etat - Département du Nord - CAUE du Nord | 2019-2024

Le présent document reprend le contenu de la Charte Tripartite signée par M. Michel Lalande, Préfet de Région, M. Jean-René Lecerf, Président du Département du Nord et M. Michel Plouy, Président du CAUE du Nord le 11 mars 2019.

Le document fut remis aux personnalités présentes, lors de l'évènement de signature de la Charte Tripartite entre Etat-Département-CAUE, à la préfecture de Région des Hauts de France. Il reprend l'intégralité de la Charte.

Date de publication
11-03-2019
Langue(s) :
Français
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
14
IDENTIFIANT :
45270
Mis en ligne par :
Vincent BASSEZ
Date de création :
12/06/2019
Date de mise à jour :
21/01/2022