CAUE du Nord
Publication
Ouvrage

Actes de la conférence sur le contentieux en urbanisme

Actes de la conférence organisée le 5 novembre 92 par le CAUE et la DDE du Val d'Oise : les causes de l'évolution croissante du contentieux en urbanisme et les remèdes envisageables. Hausse du contentieux, crise de légitimité, etc. Ce droit de l'urbanisme serait-il aujourd'hui remis en cause ou s'agit-il seulement de trouver des correctifs aux dysfonctionnements de sa pratique? La conférence
organisée conjointement par le CAUE du Val d'Oise et la DDE a permis de faire le point sur l'évolution
du contentieux en urbanisme en France et plus particulièrement dans le département du Val d'Oise.
Auteur(s)
CAUE du Val d'Oise
Date de publication
01-01-1993
Langue(s) :
Français
Centre de ressource :
CAUE du Nord
Cote : URBALEGIS 009
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
65
Prix :
50
IDENTIFIANT :
24582
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
07/05/1998
Date de mise à jour :
08/10/2020