Médiathèque

ZAC sans expropriation: présentation générale et exemples

Relance de la procédure ZAC par la ZAC sans expropriation, ou l'acquisition publique de terrains est limitée, il ne s'agit pas d'une procédure nouvelle, mais d'une nouvelle optique de l'utilisation des textes existants répondant à un objectif de composition urbaine d'ensemble.

Acteurs 1

Auteur(s)
Direction de l'Urbanisme et des Paysages

Détails

Date de publication
01-09-1981
Langue(s) :
Français
Centre de ressource :
CAUE du Nord
Cote : URBAMENAG 155
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
83

Informations

IDENTIFIANT :
20376
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
17/11/2000
Date de mise à jour :
08/10/2020