Médiathèque

OUTIL - La protection des allées et alignements d'arbres

L'article L.350-3 du Code de l'Environnement protège les allées et alignements d'arbres. Vous trouverez plus d'informations sur cette synthèse du Ministère de la transition écologique et Solidaire.

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Détails

Date de publication
Non daté
Outils de conseils :
Oui
Outils de découverte :
Non

Informations

IDENTIFIANT :
48800
Mis en ligne par :
clément AQUILINA
Date de création :
10/03/2020
Date de mise à jour :
09/11/2020