CAUE du Nord
Carte

Les règles d'urbanisme en Flandre Intérieure

La carte représente les zonages, les éléments spécifiques ou les protections liés au territoire de Flandre Intérieure.

L'information est assemblée par les services de l'État français, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM), à partir des informations transmises par les collectivités locales (communes, intercommunales).
Date de publication
22-11-2024
IDENTIFIANT :
46698
Mis en ligne par :
Vincent BASSEZ
Date de création :
04/10/2019
Date de mise à jour :
08/10/2020