Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Le PLUI s'applique à la totalité des communes de l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre. IL est composé des documents suivants :

I - LE RAPPORT DE PRESENTATION
Il identifie les grands enjeux présents sur le territoire de la commune, relatifs aux aspects démographiques, socio-économiques, au cadre urbain et paysager, à l'aménagement de l'espace et aux déplacements et analyse l'état initial de l'environnement
Il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le volet réglementaire ainsi que l'articulation du PLUi avec les documents de normes supérieures
Il évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Enfin, il comprend un résumé non technique du PLUi.
Sa lecture est utile pour comprendre les règles et les orientations affectant les occupations et les utilisations des sols.

II - LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Il définit le projet de l'agglomération établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l'état initial de l'environnement.
Ce projet global est décliné en objectifs et en orientations générales d'urbanisme et d'aménagement.
Il sert de support à l'élaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation et du volet règlementaire du PLUi.

III – LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Elles prévoient les actions et opérations d'aménagement à mettre en µuvre, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement des communes.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

IV -RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE :
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans peut être autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié, conformément aux dispositions de article L111-15 du Code de l'urbanisme.
Cette disposition ne s'applique pas aux constructions détruites par une inondation.

V – LE REGLEMENT
Il est composé d'un document écrit qui :
- fixe les dispositions générales applicables à l'ensemble de la commune, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux.
- fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune des zones, et le cas échéant, établit des règles spécifiques aux différents secteurs délimités par les planches thématiques.
Et de documents graphiques, composés :
- d'un plan de zonage du territoire sur lequel sont reportés les différents périmètres et les servitudes applicables.
Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

VI - DES ANNEXES
Elles comportent des documents qui apportent des précisions sur la façon d'occuper ou d'utiliser les sols, notamment :
-L'étude de caractérisation des risques naturels sur l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe,
- La carte des aléas mouvement de terrain de chaque commune à l'échelle du bassin ferrifère de l'Avesnois,
- Le Plan de Prévention Risques Inondations de la Solre,
- Le Plan de Prévention Risques Inondations de l'Helpe Majeure,
- Le Plan d'Exposition des Risques Inondations,
- Les annexes sanitaires, réseaux et déchets.
Les occupations et utilisations doivent être conformes également aux prescriptions des servitudes d'utilité publique et des obligations diverses annexées au dossier PLUi.
Auteur(s)
Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Cabinet VERDI
ADUS
Cabinet PIVADIS
Date de publication
19-12-2019
Langue(s) :
Français
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
IDENTIFIANT :
50135
Mis en ligne par :
Christophe ROUVRES
Date de création :
15/05/2020
Date de mise à jour :
05/02/2021