La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, content des dispositions importantes qui concernent les champs du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction mais aussi les politiques locales de l'habitat, les politiques d'inclusion et d'insertion par le logement, les relatons entre les propriétaires et les locataires, le droit des copropriétés, la lute contre l'habitat indigne.

Cette loi présente une forte dimension territoriale. Elle permettra d'accompagner l'émergence des projets locaux, notamment dans le cadre des programmes « Acton c∏ur de aille » et « Initiative copropriétés ». Elle adapte et complète certaines mesures de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, elle aise à accélérer le déploiement des réseaux numériques, et elle content de nombreuses dispositions qui renforcent ou clarifient les rôles et responsabilités des acteurs locaux.

©Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales