Cadastre napoléonien - Aubigny-au-Bac 1865 (59)

Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. C'était un outil juridique et fiscal, permettant d'imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Il fut levé par les méthodes de l'arpentage et fut révisé par la loi du 16 avril 1930.

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Date de publication
01-01-1865
IDENTIFIANT :
31061
Mis en ligne par :
Claire DEWISME
Date de création :
17/01/2017
Date de mise à jour :
05/02/2021