Cadastre napoléonien - Douai - 1906

Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. C'était un outil juridique et fiscal, permettant d'imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Il fut levé par les méthodes de l'arpentage et fut révisé par la loi du 16 avril 1930.
Date de publication
01-01-1908
IDENTIFIANT :
29268
Mis en ligne par :
Christophe GRANDJACQUES
Date de création :
30/09/2016
Date de mise à jour :
12/10/2021