Il existe un texte de loi, le décret de Courtrai, qui régit ce qui concerne la frontière entre la Belgique et la France et qui permet de se rendre en Belgique quand les chemins dits mitoyens sont à l'usage des deux États et qu'ils n'appartiennent pas à des particuliers.

Officiellement, la frontière entre la France et le Belgique est encore fermée et les français qui s'aventurent chez nos voisins sans raisons valables s' exposent à une amende de 250€.

Mais il existe un texte de loi, le décret de Courtrai. La tracé de la frontière découle des limites précisées par le traité des Limites (traité de Courtrai) du 28 mars 1820 signé entre les royaumes de France et des Pays-Bas.

L'article 65 stipule qu'à l'égard des passages accordés, il est convenu que chaque habitant français ou des Pays-Bas usant des passages accordés, ne pourra pas se dévier de son chemin, ni s'y arrêter, pour charger ou décharger sous peine d'encourir confiscation des marchandises et de se voir infliger les autres punitions voulues par les règlements des douanes et les lois du Royaume qu'il traverse, mais dans le cas de simple passage, aucune déclaration ne pourra être exigée et il ne sera fait alors aucune opposition pour user des passages accordés.