Convention Action Coeur de Ville de Maubeuge

La présente convention-cadre (« la convention »), a pour objet de décrire les modalités de mise en oeuvre du programme dans la commune de Maubeuge. Elle expose l'intention des parties de s'inscrire dans la démarche du programme et précise leurs engagements réciproques.

Auteur(s)
Ville de Maubeuge
Date de publication
28-09-2018
Langue(s) :
Français
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
IDENTIFIANT :
40599
Mis en ligne par :
Christophe ROUVRES
Date de création :
08/10/2018
Date de mise à jour :
04/08/2023