Médiathèque

atelier URBA des CAUE
Publication

Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) - 2017

Quelles sont les conséquences pour les communes dont les POS deviennent caducs au 27 mars 2017?

Le CAUE souhaite par le biais de cette note informer les élus sur le règlement national d'urbanisme, afin de leur permettre d'en mesurer les risques et leur présenter quelques moyens d'action.

Extrait de la note du Groupe URBA

Détails

Date de publication
22-07-2024
Outils de conseils :
Oui
Outils de découverte :
Non

Informations

IDENTIFIANT :
32328
Mis en ligne par :
Vincent BASSEZ
Date de création :
05/04/2017
Date de mise à jour :
05/02/2021