Carnets de territoire du Nord
Mots de nos territoires

Lotissement (59)

En France, les lotissements sont régis par la loi du 21 juin 1865, dite sur les associations syndicales. Un lotissement rassemble des équipements communs - rues, égouts, espaces verts, éclairage ... - qui desservent des parcelles privatives.
IDENTIFIANT :
4397
Mis en ligne par :
Claire DEWISME
Date de création :
07/05/2015
Date de mise à jour :
08/10/2020