Le document est le fruit d'un coopération entre les différentes collectivités de l'Etat, à la Région, au Département, aux communautés de communes et leurs partenaires.
La démarche a été lancée en 2016. Elle fait suite à la mise en oeuvre de la loi pour une Nouvelle Organisation Territoire de la République, dite loi NOTRe du 7 août 2015. Le document approuvé par l'assemblée départementale est exécutoire depuis le 26 décembre 2017.
"Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP), prévu par l'article 98 de la loi NOTRe, a été élaboré sous la responsabilité conjointe du préfet de département et du président du conseil départemental.
Véritable projet de territoire au bénéfice des populations, ce schéma définit un programme d'actions sur une durée de six ans, destiné à renforcer l'offre de services dans les espaces du Nord présentant un déficit d'accessibilité. Le schéma anticipe aussi les évolutions des usages et des services, et fixe un cadre stratégique permettant la coordination des acteurs. Il vise ainsi à prévenir et à réduire les déséquilibres territoriaux et à répondre aux besoins des Nordistes tout en activant des leviers de mutualisation.
(Extrait du site internet de la préfecture du Nord - Lien ci-contre)
Le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public du Nord (SDAASP)
- Date de publication
- 26-11-2017
- Langue(s) :
- Français
- Outils de conseils :
- Non
- Outils de découverte :
- Non
- Nombre de pages :
- 119
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