CAUE du Nord
Publication
Ouvrage

Le projet d'aménagement et de développement durable du PLU

Ce premier fascicule consacré au plans locaux d'urbanisme (PLU) est destiné aux collectivités locales, aux professionnels et aux services déconcentrés de l'Etat.

La loi SRU a profondément rénové le cadre des politiques de l'aménagement de l'espace. Issus de cette loi, les SCOT et les PLU sont des outils de planification permettant de mieux répondre aux problématiques des territoires urbains et ruraux d'aujourd'hui, dans un souci de développement durable.

Le PLU, qui remplace le POS, est désormais l'outil principal par lequel les communes vont organiser le développement de leurs territoires et encadrer le droit des sols. Les ambitions et les obligations de ce nouveau document d'urbanisme communal font l'objet de la première partie de ce document.

Le projet d'aménagement de développement durable (PADD), thème de ce premier fascicule, est décrit dans sa nature et son contenu : champs qu'il peut prendre en compte, portée opérationnelle, articulation avec les autres documents qui constituent le PLU, à savoir le rapport de présentation et le règlement.

Dans une deuxième partie, et après avoir souligné la place de la démarche de projet dans l'élaboration du PLU, ce fascicule développe le contenu des parties obligatoires et facultatives du PADD. A partir d'exemples, il illustre les possibilités qu'offre le PADD pour exprimer les projets des collectivités et précise comment leur donner une portée juridique.

Enfin, il met en lumière la capacité d'adaptation du PADD tant pour traduire les évolutions des projets communaux que pour en prendre en compte de nouveaux.
Auteur(s)
Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports,l'Urbanisme et les construction
Date de publication
01-04-2002
Langue(s) :
Français
Centre de ressource :
CAUE du Nord
Cote : URBALEGIS 059
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
ISBN :
2110931124
Nombre de pages :
90
Prix :
100
IDENTIFIANT :
23038
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
02/12/2002
Date de mise à jour :
08/10/2020