Mesures touchant à l'urbanisme commercial

Dans le cadre du débat parlementaire qui s’ouvre en janvier 2015 sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a sollicité Jean Pisani-Ferry pour que France Stratégie assure la mise en place et le fonctionnement d’une commission d’experts indépendante chargée d’évaluer les effets des principales mesures prévues. Cette commission temporaire a retenu cinq thèmes prioritaires, la présente fiche retraçant les conclusions de la réflexion conduite sur le secteur de l’urbanisme commercial. La commission est présidée par Anne Perrot.
Auteur(s)
Plusieurs auteurs
Date de publication
01-01-2015
Langue(s) :
Français
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
12
IDENTIFIANT :
18205
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
06/02/2015
Date de mise à jour :
08/10/2020