CAUE du Nord
Conseil aux collectivités
Accompagnement 2023-2023 En cours

Les "rendez-vous du SCOT" Sambre-Avesnois

Ce premier «rendez-vous du SCoT: Objectif ZAN» doit permettre aux élus du SCoT Sambre-Avesnois de prendre connaissance et conscience des enjeux du ZAN ... pour concrétiser et adapter l’objectif national aux spécificités de la Sambre-Avesnois

La promulgation de la loi Climat et Résilience est une nouvelle étape de la gestion foncière des politiques publiques d’aménagement. Elle inscrit l’objectif d’une sobriété foncière avec l’atteinte du Zéro Artificialisation Nette en 2050. Cet objectif de sobriété foncière s’applique progressivement depuis août 2021. Ces objectifs nationaux vont être traduits à travers les documents de planification régionaux puis à travers les documents d’urbanisme locaux.

Afin de permettre aux 151 maires et l’ensemble des acteurs de l’aménagement de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe de prendre connaissance et conscience des enjeux de cette nouvelle étape de sobriété foncière, le Syndicat mixte du SCoT Sambre Avesnois souhaite organiser des « rendez-vous du SCoT ».

Des interventions sous réserves de la sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe, de la Région, de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, et d’un urbaniste permettront d’apporter les éléments d’applications de la loi, la stratégie territoriale qui en découle ainsi que les solutions pour en atteindre les objectifs.

Maître(s) d'ouvrage
SM SCOT Sambre Avesnois
Partenaire(s)
Agence de Développement et d'Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache (ADU)
DDTM du Nord
Région Hauts-de-France
Sous-Préfecture d’Avesnes-sur-Helpe
CAUE du Nord
Demandeur :
SM SCOT Sambre Avesnois
Responsable(s) de la mission (en interne) :
  • Christophe ROUVRES - CAUE du Nord (59)
  • Date de démarrage :
    2023
    À suivre :
    Non
    Date de fin :
    2023
    Bénéficiaire(s) : 151 Organismes(s)
    Commune : 151
    IDENTIFIANT :
    71075
    Mis en ligne par :
    Christophe ROUVRES
    Date de création :
    10/08/2023
    Date de mise à jour :
    27/02/2024