Dans le cadre d'une mission d'accompagnement de la commune, le CAUE a proposé à la collectivité de l’accompagner dans la mise en place d’un accord-cadre sur l’ensemble des réflexions.

À chaque nouveau mandat, les élus font face à différents enjeux d’aménagement du territoire composés de plusieurs projets existants ou à venir.

Il est alors important d’avoir une vision générale de la commune afin que l’ensemble des projets soit cohérent. Pour cela, on veillera à éviter l’émiettement, la séparation, le traitement différencié des projets obligeant à chaque fois à de nouvelles procédures. Tous ces projets doivent participer à une même volonté qui consiste à améliorer le cadre de vie en recherchant plus de qualité, de confort, de sécurité, et de cohérence.

La commune, en tant que maître d’ouvrage, dispose de différents outils proposés par le code de la commande publique. L’objectif est de choisir ceux qui permettent et encouragent le mieux la qualité de la programmation, le pilotage et donc la qualité de la réalisation.

Quand un projet d’aménagement urbain est suffisamment riche de par la taille du secteur sur lequel il intervient, la diversité des usages qu’il recouvre, la temporalité dans laquelle il s’inscrit.... la bonne solution pour gérer son évolution est d’attribuer un accord-cadre de programmation urbaine.