Activité

CAUE du Nord
Vie de l'association
 Administratif 2020-2023 En cours

Chantier juridique [v.3] - S-PASS Territoires

Le Comité d'Orientation et de Gestion travaille avec un cabinet d'avocats sur le cadrage juridique des coopérations et sur la conformité optimum de la plateforme vis-à-vis de la RGPD (Réglementation Générale pour la Protection des Données).


Localisation

Acteurs 2

Maître(s) d'ouvrage
CAUE du Nord
Concepteur(s) - maître(s) d'oeuvre
Alter-Via Avocats

Détails

Demandeur :
CAUE du Nord (59)
Responsable(s) de la mission (en interne) :
  • Benoit PONCELET - CAUE du Nord (59)
    • Participant(e.s) à la mission (en interne) :
  • Christophe GRANDJACQUES - CAUE du Nord (59)
    • Date de démarrage :
    2020
    À suivre :
    Non
    Date de fin :
    2023

    Informations

    IDENTIFIANT :
    51374
    Mis en ligne par :
    Christophe GRANDJACQUES
    Date de création :
    05/08/2020
    Date de mise à jour :
    17/06/2024