Dans la continuité du travail réalisé ces dernières années avec l'élaboration de la Charte Paysagère et Architecturale du SCoT BUCOPA (territoire Bugey Côtière Plaine de l'Ain), a été initié un travail de réflexions préalables à l'attention des communes, mené par le CAUE de l'Ain, sur des thèmes liés à la qualité de vie.
Des ateliers ont été effectués par des élus pour définir des orientations propres à leurs communes, en fonction de thèmes géographiques et paysagers. Ces temps de réflexion sont en dehors des temps d'élaboration des PLU afin de mieux les "nourrir".
Or, il a été constaté les besoins de deux pôles majeurs :
-le SCoT doit être élaboré de manière transversale sur plusieurs communes et communautés de communes
-les services d'instructions des autorisations d'urbanisme (ADS) ont besoin d'échanger entre eux.
Dès lors, l'idée est de faire vivre un partenariat régulier avec le CAUE pour faire remonter toutes les informations d'ordre qualitative à ces pôles. Des commissions seront mises en place avec les élus, les responsables ADS, ou tous services compétents, ainsi qu'un accompagnement au cas par cas.
La vocation des commissions est :
-d'aider au traitement des dossiers délicats
-de répondre à une sollicitation directe de la communauté de communes (ex. : l'ADS regroupe un maire et d'autres intervenants, et, en cas de besoin, cela peut déboucher sur une intervention communale)
Les thèmes abordés par les commissions avec différents acteurs et échelles sont :
- Au niveau du SCoT, la dimension paysagère et architecturale :
*actions pédagogiques (ateliers, fiches pratiques, séminaires, projets touristiques)
*suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme
- Au niveau des intercommunalités, le respect de leurs compétences propres :
*services ADS (cours d'eau et aménagement)
*syndicats des eaux (assainissement)
*développement économique (ZA : du paysage à l'intégration architecturale)
*compétence PLUi éventuelle
-Au niveau des communes :
*élus qui sollicitent le CAUE (espaces publics, équipements, logements sociaux)
*particuliers (conseil en amont + relais des grands principes définis en commissions)
SCOT BUCOPA (01) : Actions pour la qualité du cadre de vie du territoire - 2018 - 2019
- Date de démarrage :
- 2018
- À suivre :
- Non
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