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2018-2024
En cours
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN (01) : Réunions sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - 2018
DOCUMENT D'URBANISME
/
PLAN LOCAL D'URBANISME
/
HABITAT
/
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Bellegarde-sur-Valserine
/
AIN
Le CAUE a assisté à plusieurs réunions pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH).
Acteurs
1
Maître(s) d'ouvrage
.
Détails
Date de démarrage :
2018
À suivre :
Non
Informations
IDENTIFIANT :
43108
Mis en ligne par :
Matthieu VIGUIE
Date de création :
17/01/2019
Date de mise à jour :
05/02/2021
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