Règlement Sites Patrimoniaux Remarquables de Liessies / PLUi Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois

Le règlement SPR est issu de celui de la ZPPAUP de Liessies établi en 1984 et repris dans le PLUi de la 3CA approuvé en décembre 2023.

Le règlement présente les différentes dispositions obligatoires concernant tous travaux de restauration, d'exrension ou de construction nouvelle.


> Consulter le règlement Sites patrimoniaux Remarquables de Liessies

Auteur(s)
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois
Commune de Liessies
Date de publication
20-12-2023
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
IDENTIFIANT :
77741
Mis en ligne par :
Christophe ROUVRES
Date de création :
04/07/2024
Date de mise à jour :
04/07/2024