Protéger et valoriser les mares dans les PLU

Les mares relèvent du domaine public lacustre (DPL) et appartiennent au propriétaires public ou privé du foncier. Elles contribuent à l'amélioration du cadre de vie. A ce titre, elles doivent être prises en compte dans les documents d'urbanisme.

Date de publication
01-06-2022
Langue(s) :
Français
Outils de conseils :
Oui
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
2
IDENTIFIANT :
73673
Mis en ligne par :
Sonia JOSEPH
Date de création :
19/01/2024
Date de mise à jour :
23/01/2024