Des outils financiers pour rénover l'habitat dégradé

Le document établit une liste des aides susceptibles d'être mobilisées dans le cadre d'opérations de travaux au sein d’un îlot urbain, d’une commune en opération de revitalisation du territoire (ORT), lauréate ou non des programmes nationaux Action Cœur de Ville (ACV) ou Petites Villes de Demain (PVD). 

Si ces aides visent toutes directement ou indirectement à soutenir l’activité de travaux et de rénovation de l’habitat, elles peuvent intervenir selon des canaux et des montages d’une grande diversité, des aides aux propriétaires occupants jusqu’à des montages plus complexes, tels le récent dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF). Les dispositifs présentés peuvent également concerner différentes catégories de bénéficiaires (collectivités, opérateurs, propriétaires...), relevant du « droit commun », de zonages spécifiques ou de projets liés aux programmes nationaux. Elles prennent également des formes variées (subventions, crédits et réductions d’impôt, prêts bonifiés, avances, etc.). 

Une étude de faisabilité peut s'avérer indispensable pour identifier les bons outils à mobiliser en fonction des scénarii d'évolution des îlots.

Date de publication
01-11-2021
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
IDENTIFIANT :
67103
Mis en ligne par :
Marion GOBIN
Date de création :
09/12/2022
Date de mise à jour :
30/04/2024