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  • 22/11/2022
Publication
Institutionnel

Les statuts du CAUE du Nord

Version mise à jour en 2009

A la suite des Assemblées Générales des 4 mai 1990 et 3 décembre 2009, les statuts suivants ont été adoptés par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement en modification des statuts adoptés par l'Assemblée Générale du 18 juillet 1979 rédigés conformément aux statuts-types approuvés par le décret 78. 172 du 9 février 1978 et modifiés lors de l'Assemblée Générale du 10 juin 1986.

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Auteur(s)
CAUE du Nord
Type
Institutionnel
Date de publication
03-12-2009
Outil de conseil :
Non
Outil de découverte :
Non
Nombre de pages :
16
Identifiant :
66766
Mis en ligne par :
Christophe ROUVRES