Médiathèque

Cadastre Napoléonnien, Petit-Fayt (59)

<b>Cadastre Napoléonien 1840</b> | Archives départementales du Nord</i>
<b>Cadastre Napoléonien 1870</b> | Archives départementales du Nord

Le cadastre napoléonien ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807. Les cadastres concernant la commune de Petit-Fayt datent de 1840 et 1870.

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Détails

Date de publication
Non daté

Informations

IDENTIFIANT :
62644
Mis en ligne par :
Christophe ROUVRES
Date de création :
17/05/2022
Date de mise à jour :
17/05/2022