CAUE de l'Ain
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ADIL de l'Ain

"En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et à l’urbanisme et leur proposent des solutions adaptées à leur cas personnel.

Les conseils apportés par les ADIL reposent sur les compétences de juristes formés sur l’ensemble des thématiques liées au logement.

Voici entre autres les missions assurées par l'ADIL :

  • L’établissement d’un plan de financement ou d’un diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager,
  • Les règles d’attribution des logements HLM, la marche à suivre pour les demandes,
  • Les réservations dans le cadre du 1 % logement,
  • Les prêts et aides spécifiques en matière d’habitat, allocation-logement, aide personnalisée au logement…
  • Les contrats de construction, de cession ou de travaux,
  • Les aides au travaux permettant la maîtrise de l’énergie,
  • Les responsabilités en matière de construction,
  • Les assurances liées à la construction et au logement,
  • Le permis de construire et les règles d’urbanisme,
  • Le droit de la location (si résidence principale),
  • La copropriété,
  • L ’amélioration des logements par le propriétaire bailleur, par le propriétaire occupant, par le locataire,
  • Les relations avec les professionnels de l’immobilier : réglementation, mission, honoraires,
  • Les droits de mutation et l’ensemble des frais annexes,
  • La fiscalité immobilière,
  • La prise en compte des différents critères dans le choix d’un logement : réseau de transports, équipements scolaires, commerces et services divers."


Date de publication
Non daté
Outils de conseilsl :
Non
Outils de découverte :
Non
IDENTIFIANT :
62557
Mis en ligne par :
Nathalie LEQUY
Date de création :
13/05/2022
Date de mise à jour :
29/08/2024