Aménagement opérationnel ZAC

Document présentant la zone d'aménagement concerté (ZAC) qui existe depuis plusieurs décennies et constitue l'archétype de l'opération d'aménagement.
Ce documeny présente
la définition de la ZAC et son champ d'application, les acteurs de la procédure, la phase de création de la ZAC, la réalisation de la ZAC, le financement, le cahier des charges de cession de terrain, l'évolution de la ZAC et les intérêts de l'outil et les points de vigilance
Auteur(s)
CEREMA
Date de publication
01-01-2020
Langue(s) :
Français
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
IDENTIFIANT :
50592
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
12/06/2020
Date de mise à jour :
08/10/2020