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Publication
Étude et rapport
Charte des enseignes et des devantures commerciales Reims
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OBJECTIF DE QUALITE
Ce guide pratique a pour objectif de simplifier les démarches liées aux enseignes et devantures commerciales, apporter un éclairage nécessaire sur la réglementation en vigueur.
Documents
1
Texte Intégral
Acteurs
1
Auteur(s)
Commune de Reims
Détails
Date de publication
01-03-2018
Langue(s) :
Français
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
24
Informations
IDENTIFIANT :
49395
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
03/04/2020
Date de mise à jour :
08/10/2020
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