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OUTIL - La protection des allées et alignements d'arbres
CODE DE L'ENVIRONNEMENT
/
PROTECTION
/
ARBRE
L'article L.350-3 du Code de l'Environnement protège les allées et alignements d'arbres. Vous trouverez plus d'informations sur cette synthèse du Ministère de la transition écologique et Solidaire.
Documents
1
Texte Intégral
Détails
Date de publication
Non daté
Outils de conseils :
Oui
Outils de découverte :
Non
Informations
IDENTIFIANT :
48800
Mis en ligne par :
clément AQUILINA
Date de création :
10/03/2020
Date de mise à jour :
09/11/2020
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