La présente convention-cadre (« la convention »), a pour objet de décrire les modalités de mise en oeuvre du programme dans la commune de Maubeuge. Elle expose l'intention des parties de s'inscrire dans la démarche du programme et précise leurs engagements réciproques.
Convention Action Coeur de Ville de Maubeuge
- Date de publication
- 28-09-2018
- Langue(s) :
- Français
- Outils de conseils :
- Non
- Outils de découverte :
- Non
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