La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques, dont la mission essentielle est la promotion de la qualité architecturale des bâtiments publics, a consacré une grande énergie pour inventer, faire codifier et promouvoir les modalités des concours d'architecture et d'ingénierie.
Cette formule a aujourd'hui, au prix d'un minimum d'éthique et d'organisation, prouvé tout son intérêt et répondu très largement aux objectifs fixés : accès à la commande publique plus transparent, prise de conscience de la maîtrise d'ouvrage, élargissement de son univers de choix, diffusion de la culture architecturale, émulation des équipes, accès à la commande de jeunes architectes et plus généralement contribution active au renouveau de l'architecture en France.
Le concours d'architecture et d'ingénierie, pour assurer l'égalité des chances des concurrents, impose le respect du programme par les concepteurs et limite le dialogue entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre à une simple réunion de questions réponses.
C'est pourquoi nous recommandons les concours sur prestation légère pour que le dialogue reprenne le plus tôt possible.
Néanmoins, dans des cas particuliers, ces contraintes risquent de ne pas permettre d'apporter la meilleure réponse aux objectifs du maître d'ouvrage.
La procédure dite "des marchés de définition" exposée dans ce guide offre une solution pour ces cas particuliers en instaurant une relation différente et très en amont entre la maîtrise d'ouvrage, la programmation et la maîtrise d'oeuvre. Elle est particulièrement adaptée à des opérations qui concernent l'aménagement urbain, la réhabilitation ou la réutilisation de bâtiments déjà existants et dans le cas où l'opération envisagée s'avère particulièrement complexe.
Cette procédure permet, sans nouvelle mise en compétition, de confier à l'équipe qui a fait la meilleure proposition, le futur marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération.
Toutefois, avant de décider d'entamer cette procédure, lourde, contraignante et onéreuse, mais dont les résultats peuvent être d'une extrême richesse, encore faut-il se demander dans quel cadre et dans quelles conditions l'employer pour éviter d'en dévoyer les objectifs. La MIQCP propose ce cadre et ces conditions.