CAUE du Nord
Publication
Ouvrage

La nature comme patrimoine : de la sensibilisation à l'action

Ce volume regroupe un rapport général sur la situation dans les Etats membres, onze rapports nationaux relatifs à des Etats candidats, ainsi qu’un rapport de synthèse. Alors que le droit constitutionnel n’est plus uniquement national, mais qu’il devient européen, cette étude vise à dégager les problèmes communs qui se posent aux chartes fondamentales, dans la perspective de l’adhésion à l’Union, sans négliger les situations spécifiques à l’un ou l’autre Etat, du point de vue institutionnel, mais aussi en ce qui concerne le droit matériel.
Auteur(s)
Conseil de l'Europe
Date de publication
01-01-2002
Langue(s) :
Français
Centre de ressource :
CAUE du Nord
Cote : ECOPOLIT 095
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
ISBN :
9287148325
Nombre de pages :
66
Prix :
100
IDENTIFIANT :
23043
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
28/11/2002
Date de mise à jour :
08/10/2020