CAUE du Nord
Publication
Ouvrage

Loi solidarité et renouvellement urbains De nouveaux outils pour les collectivités locales

La brochure présente le contenu des réformes apportées par la loi solidarité et renouvellement urbains dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, et des transports. Cinq parties, organisées sous forme de questions-réponses, traitent successivement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) , des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), de l'application de la loi SRU aux communes rurales, de la participation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux, et enfin de l'organisation de la solidarité au sein des agglomérations.
Auteur(s)
Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
Date de publication
01-09-2001
Langue(s) :
Français
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
31
Prix :
0
IDENTIFIANT :
23000
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
15/05/2003
Date de mise à jour :
08/10/2020