CAUE du Nord
Publication
Ouvrage

Le guide des chemins ruraux

La France compte près de 750 000 kilomètres de chemins ruraux. Cette importance justifie une réglementation particulière imposant notamment des obligations aux maires. Une fois la définition légale des chemins ruraux présentée, sont étudiés :
– l’entretien, la conservation et la surveillance des chemins ruraux ;
– la police de la circulation.
Les rapports avec les propriétaires riverains sont aussi présentés au regard :
– des plantations ;
– des servitudes ;
– du bornage.
Le régime juridique des travaux entrepris sur ces chemins (exécution, modification) fait également l’objet d’une présentation spécifique, ainsi que les modalités de création et d’aliénation de ces chemins.
L’ouvrage comporte enfin de nombreux modèles (procès-verbaux, arrêtés municipaux), ainsi que les principales références légales et jurisprudentielles utiles en la matière.
Auteur(s)
TREMEUR Muriel
Date de publication
01-06-2003
Langue(s) :
Français
Centre de ressource :
CAUE du Nord
Cote : PAYGEN 178
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
ISBN :
291411509129141
Nombre de pages :
98
Prix :
65
IDENTIFIANT :
22841
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
25/02/2004
Date de mise à jour :
08/10/2020