CAUE du Nord
Publication
Ouvrage

La communauté de communes

Comment créer une communauté de communes ? Comment répartir les sièges ? Quelles compétences peut-elle exercer ? Quel est le statut de son personnel ? Quelles peuvent être ses ressources ? Quels choix fiscaux doit-elle faire ? Qu'est-ce que le CIF ? Qu'est-ce que le potentiel fiscal par habitant ? Comment évoluent les taux des divers impôts les uns par rapport aux autres ?
Les élus et les cadres des communautés de communes, tout comme ceux des communes qui souhaitent à leur tour franchir le pas de l'intercommunalité, ont besoin de conseils concrets et d'informations précises.
En 100 questions-réponses, ce guide donne à chacun d'entre eux les outils indispensables à l'exercice de ses responsabilités.
Auteur(s)
COBLENTZ Jean-Pierre
LANDOT Eric
Date de publication
01-07-2001
Langue(s) :
Français
Centre de ressource :
CAUE du Nord
Cote : URBALEGIS 061
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
ISBN :
2914115050998
Nombre de pages :
98
Prix :
60
IDENTIFIANT :
22840
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
25/02/2004
Date de mise à jour :
08/10/2020