Outre le texte de la loi du 2 juillet 2003, ce document fournit des explications concernant : - l'accord de plus de liberté pour les SCOT (présentation du contenu des SCOT, de leur périmètre, description du mode d'application de la règle des 15 kilomètres et de la façon de faire évoluer un SCOT après son approbation), - la simplification des PLU (description des principaux éléments du PLU, de son contenu, de son évolution, du devenir des POS et PAZ, du mode de création d'une ZAC dans le régime du PLU), - le développement durable des communes rurales (nouveaux droits ouverts aux communes, cas des communes délivrant peu de permis de construire, utilisation des cartes communales et des PLU), - la qualité de l'aménagement des communes de montagne (définition de la notion de hameaux, adoption de la continuité de l'urbanisation, protection du patrimoine rural), - le problème du financement des réseaux (présentation de la participation pour voirie et réseaux ou PVR, répartition des rôles entre commune et syndicats intercommunaux d'eau, d'assainissement ou d'électricité, financement des raccordements individuels, liens avec la délivrance de permis de construire et de certificat d'urbanisme, prise en compte des réseaux et constructions existantes). Les procédures de modification d'un POS ou d'un PLU, de révision simplifiée d'un POS ou d'un PLU, et d'élaboration ou de révision d'un PLU sont présentées de manière graphique.