CAUE du Nord
Publication
Ouvrage

Les droits de l'arbre, aide-mémoire des textes juridiques

Votée il y a dix ans, la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques définit de nombreux outils en faveur de la protection et de la gestion des paysages. L'arbre, élément important des paysages y fait l'objet d'une attention particulière. Ces nouvelles dispositions législatives imposaient d'actualiser la brochure "Les droits de l'arbre en ville" publiée par le ministère en charge de l'environnement d'autant que l'intérêt soutenu que portent les citadins et les ruraux aux moyens juridiques de protéger leurs arbres familiers ou plus remarquables n'a pas faibli. Ce recueil d'outils juridiques, qui prend la forme de fiches thématiques, se veut exhaustif sur les droits spécifiques de l'arbre en milieu urbain ou rural. Il tente d'éclairer l'interprétation des textes, même les plus anciens.
Auteur(s)
DIRAISON Anne
Date de publication
01-06-2003
Langue(s) :
Français
Centre de ressource :
CAUE du Nord
Cote : PAYFLORE 089
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
44
Prix :
0
IDENTIFIANT :
22724
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
20/10/2004
Date de mise à jour :
08/10/2020