CAUE du Nord
Publication
Ouvrage

Les embûches administratives et pénales de l'acte de construire

Le thème ce ces actes, "Les avatars de l'acte de construire / actualité de la jurisprudence", est provocateur.
Rapprocher "Avatars de l'acte de construire" et "actualité de la jurisprudence" signifie que le principe de droit de propriété est source de multiples tracas.
Le Code de l'Urbanisme précise, comme le Code Civil, que le droit de construire appartient au propriétaire et que les documents d'urbanisme limitent le droit de construire. Mais, le permis de construire, autorisation de police, est une prérogative de puissance publique. Evidemment à cette dimension régalienne de la puissance publique s'oppose le droit de propriété. Le droit de construire, lié au permis de construire, n'est pas un droit fondamental.
Cet ouvrage en trois parties montre que les choses ne se passent pas dans la facilité pour le Français lorsqu'il entreprend de réaliser son rêve : construire son habitat.
Auteur(s)
MAILLOT Dominique
Date de publication
01-07-2001
Langue(s) :
Français
Centre de ressource :
CAUE du Nord
Cote : ARCHILEGIS 031
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
228
Prix :
170
IDENTIFIANT :
22683
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
17/11/2004
Date de mise à jour :
08/10/2020